Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marie RAUSCH

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie RAUSCH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie RAUSCH est l'auteur

  1. Proposition de loi modifiant l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires en vue de créer un office parlementaire pour l'évaluation des choix technologiques

  2. Proposition de loi tendant à alléger la charge des impôts locaux pour les familles et les personnes âgées

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie RAUSCH est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à favoriser le développement du mécénat et de la vie associative

  2. Proposition de loi tendant à rétablir le << mérite combattant >>

  3. Proposition de loi tendant à modifier et uniformiser les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant

  4. Proposition de loi tendant à rétablir le mérite social

  5. Proposition de loi complétant la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 relative au fonds d'archives

  6. Proposition de loi tendant à réduire la dépendance énergétique de la France

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