Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marie RAUSCH

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie RAUSCH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1984-1985

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie RAUSCH est l'auteur

  1. Proposition de loi portant creation d'un haut conseil de la decentralisation, de comites regionaux de la decentralisation et relative au controle de l'execution des lois de decentralisation

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie RAUSCH est cosignataire

  1. Proposition de loi portant derogation a l'article 11 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984, relative a la formation des agents de la fonction publique territoriale

  2. Proposition de loi tendant a porter de 50 a 60 pour cent le taux de la pension de reversion attribuee aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite

  3. Proposition de loi tendant a retablir le " Merite combattant "

  4. Proposition de loi tendant a retablir le Merite social

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