Session 1996-1997
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger RIGAUDIÈRE est cosignataireProposition de loi visant à empêcher le prosélytisme et le financement des sectes par le biais de l'organisation des campagnes législatives et abrogeant l'article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977
Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole
Proposition de loi relative aux laboratoires vétérinaires départementaux
Proposition de loi tendant à modifier le code des juridictions financières afin de préciser les compétences des chambres régionales des comptes
Proposition de loi visant à permettre une exploitation rapide et systématique des brevets d'invention dans les bassins d'emploi
Proposition de loi relative à la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon
Proposition de loi visant à empêcher le prosélytisme et le financement des sectes par le biais de l'organisation des campagnes législatives et abrogeant l'article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977
Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole
Proposition de loi relative aux laboratoires vétérinaires départementaux
Proposition de loi tendant à modifier le code des juridictions financières afin de préciser les compétences des chambres régionales des comptes
Proposition de loi visant à permettre une exploitation rapide et systématique des brevets d'invention dans les bassins d'emploi
Proposition de loi relative à la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon
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