Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sylvie ROBERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie ROBERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie ROBERT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

  2. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur

  3. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

  4. Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  6. Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte

  7. Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile

  8. Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

  10. Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages

  11. Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

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