Session 1993-1994
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nelly RODI est cosignataireProposition de loi instaurant une journée nationale du souvenir des morts pour la France en Afrique du Nord entre 1952 et 1962
Proposition de loi organique relative à la politique sociale de la Nation
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs
Proposition de loi visant à modifier les dispositions légales relatives aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Proposition de loi organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi visant à accroitre l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements réalisés par les communes, leurs groupements et leurs établissements publics
Proposition de loi portant création du conseil des utilisateurs de musique et relative aux comptes des sociétés de perception et de répartition de droits
Proposition de loi instaurant une journée nationale du souvenir des morts pour la France en Afrique du Nord entre 1952 et 1962
Proposition de loi organique relative à la politique sociale de la Nation
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs
Proposition de loi visant à modifier les dispositions légales relatives aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Proposition de loi organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi visant à accroitre l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements réalisés par les communes, leurs groupements et leurs établissements publics
Proposition de loi portant création du conseil des utilisateurs de musique et relative aux comptes des sociétés de perception et de répartition de droits
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