Session 1994-1995
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nelly RODI est cosignataireProposition de loi relative aux garanties offertes aux donateurs quant à l'utilisation des fonds collectés grâce à la générosité publique
Proposition de loi visant à instituer une régulation triennale des créations ou suppressions de postes d'enseignement au sein des écoles primaires
Proposition de loi portant création du conseil des utilisateurs de musique et relative aux comptes des sociétés de perception et de répartition des droits
Proposition de loi relative au stationnement des gens du voyage.
Proposition de loi portant création d'un système de distinction cohérent pour les bénévoles des sociétés musicales et chorales
Proposition de loi relative aux bulletins des collectivités territoriales et visant à assurer le pluralisme de la presse locale
Proposition de loi relative aux garanties offertes aux donateurs quant à l'utilisation des fonds collectés grâce à la générosité publique
Proposition de loi visant à instituer une régulation triennale des créations ou suppressions de postes d'enseignement au sein des écoles primaires
Proposition de loi portant création du conseil des utilisateurs de musique et relative aux comptes des sociétés de perception et de répartition des droits
Proposition de loi relative au stationnement des gens du voyage.
Proposition de loi portant création d'un système de distinction cohérent pour les bénévoles des sociétés musicales et chorales
Proposition de loi relative aux bulletins des collectivités territoriales et visant à assurer le pluralisme de la presse locale
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