Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marcel ROSETTE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel ROSETTE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1980-1981

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel ROSETTE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer la législation de l'interruption volontaire de grossesse

  2. Proposition de loi tendant à la création d'un fonds des pensions alimentaires

  3. Proposition de loi tendant à encourager et à accélérer l'évolution vers l'égalité des sexes à travers les manuels scolaires

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides publiques reçues de l'Etat et des banques par les grandes sociétés du textile et de l'habillement et notamment par le groupe Willot

  5. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la spéculation sur les emprunts 7 % et 4,5 % émis par l'Etat en 1973

  6. Proposition de loi visant à étendre aux ascendants le bénéfice des dispositions en vigueur pour les veuves permettant le cumul de la pension de guerre avec les allocations vieillesse

  7. Proposition de loi sur l'organisation des transports en commun de l'Ile-de-France

  8. Proposition de loi tendant à l'abrogation de la loi no 70-480 du 8 juin 1979 dite loi << anti-casseurs >>

  9. Proposition de loi relative à l'intégration dans le statut général des fonctionnaires des catégories de personnel contractuel de l'Agence nationale pour l'emploi

  10. Proposition de loi tendant à l'utilisation démocratique de la force publique et instituant un ensemble de règles déontologiques applicables aux fonctionnaires de police

  11. Proposition de loi relative aux sondages d'opinion

  12. Proposition de loi tendant à assurer l'égalité effective de rémunération entre les hommes et les femmes et à définir les moyens d'y parvenir

  13. Proposition de loi relative au travail temporaire et au contrat à durée déterminée

  14. Proposition de loi tendant à créer une allocation complémentaire pour certains chômeurs âgés de plus de cinquante cinq ans dans l'attente de percevoir la garantie de ressources

  15. Proposition de loi tendant à supprimer l'interdiction de séjour

  16. Proposition de loi tendant à combattre la faim dans le monde

  17. Proposition de loi tendant à mener une lutte rigoureuse contre l'usage de la drogue, à la répression du trafic des stupéfiants, à l'organisation des soins pour les toxicomanes ainsi qu'à leur réinsertion sociale

  18. Proposition de loi relative à la retraite des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

  19. Proposition de loi tendant à modifier le régime de taxation des alcools

  20. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat

  21. Proposition de loi tendant à valoriser les réserves charbonnières du bassin des Cévennes

  22. Proposition de loi tendant à favoriser la conversion des baux à métayage en baux à ferme

  23. Proposition de loi tendant à assurer l'activité des mines de fer de Lorraine dans l'intérêt national

  24. Proposition de loi tendant à favoriser le stockage et la commercialisation du cognac

  25. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à préciser les atteintes portées en France à l'usage de la langue francaise, à définir la situation de la langue francaise dans le monde, à déterminer les causes politiques

  26. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de fonctionnement et sur les objectifs de l'Office central interprofessionnel du logement (OCIL)

  27. Proposition de loi tendant à élever à 75 % le taux de la pension de réversion accordée au conjoint survivant des agents de la Fonction publique en application du Code des pensions civiles et militaires de retraite

  28. Proposition de loi organique organique tendant à modifier l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 en vue de démocratiser la préparation, la discussion et le contrôle de l'exécution des lois de finances et d'accroître les pouvoirs du Parlement

  29. Proposition de loi tendant à garantir et à renforcer le caractère de service public du Service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA)

  30. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des forces de police et les complicités dont bénéficient les mouvements se réclamant du nazisme à l'intérieur des services

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