Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean SAUVAGE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean SAUVAGE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean SAUVAGE est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle portant suppression des dispositions de la Constitution relatives à la Communauté

  2. Proposition de loi tendant à instituer le sursis-contrat

  3. Proposition de loi relative à certains personnels de la navigation aérienne

  4. Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé

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