Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean SAUVAGE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean SAUVAGE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean SAUVAGE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier et uniformiser les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant

  2. Proposition de loi tendant à rétablir le mérite social

  3. Proposition de loi complétant la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 relative au fonds d'archives

  4. Proposition de loi portant abrogation de l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

  5. Proposition de loi tendant à réduire la dépendance énergétique de la France

Page mise à jour le