Session 1978-1979
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean SAUVAGE est cosignataireProposition de loi tendant à modifier les conditions d'acquisition par les locataires des Habitations à Loyer Modéré à usage locatif
Proposition de loi tendant à modifier et compléter l'article 1er de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraites en faveur des personnels actifs de la police
Proposition de loi tendant à étendre un certain nombre de dispositions du Code des pensions civiles et militaires de retraite aux fonctionnaires civils ou militaires et à leurs ayants cause dont les droits se sont ouverts antérieurement au 1er décembre 1964
Proposition de loi relative à l'accès aux établissements d'enseignement et à l'exercice d'une profession par les personnes non vaccinées
Proposition de loi tendant à instituer une commission spéciale chargée d'étudier dans quelles conditions les dispositions du Code des pensions civiles et militaires de retraite annexé à la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 seront étendues aux fonctionnaires civils et milit
Proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant
Proposition de loi tendant à assurer la protection de la deuxième carrière des militaires
Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'acquisition par les locataires des Habitations à Loyer Modéré à usage locatif
Proposition de loi tendant à modifier et compléter l'article 1er de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraites en faveur des personnels actifs de la police
Proposition de loi tendant à étendre un certain nombre de dispositions du Code des pensions civiles et militaires de retraite aux fonctionnaires civils ou militaires et à leurs ayants cause dont les droits se sont ouverts antérieurement au 1er décembre 1964
Proposition de loi relative à l'accès aux établissements d'enseignement et à l'exercice d'une profession par les personnes non vaccinées
Proposition de loi tendant à instituer une commission spéciale chargée d'étudier dans quelles conditions les dispositions du Code des pensions civiles et militaires de retraite annexé à la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 seront étendues aux fonctionnaires civils et milit
Proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant
Proposition de loi tendant à assurer la protection de la deuxième carrière des militaires
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