Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Franck SÉRUSCLAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Franck SÉRUSCLAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1992-1993

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck SÉRUSCLAT est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au désarmement unilatéral de la France

  2. Proposition de loi portant modification du délai pendant lequel il est autorisé de demander à bénéficier du statut d'objecteur de conscience

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck SÉRUSCLAT est cosignataire

  1. Proposition de loi modifiant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'un office parlementaire chargé du suivi de la politique monétaire et de la politique des changes

  2. Proposition de loi tendant à proroger la date d'application du contrôle des structures des ateliers hors sol

  3. Proposition de loi tendant à autoriser les associations de protection animale à se constituer partie civile

  4. Proposition de loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et supprimant la pénalisation de l'auto-avortement

  5. Proposition de loi relative au recouvrement des créances publiques

  6. Proposition de loi tendant à reconnaitre le 16 juillet journée nationale de commémoration des persécutions et crimes racistes antisémites et xénophobes perpétrés par l'Etat français de Vichy

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