Session 1994-1995
Propositions de loi ou de résolution dont M. René-Pierre SIGNÉ est cosignataireProposition de loi sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, de l'acquisition et de la vente de mines antipersonnel
Proposition de loi tendant à dégrever les chômeurs de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
Proposition de loi organique organique relative à la transparence de la vie publique
Proposition de loi organique tendant à renforcer la limitation du cumul des mandats et fonctions électives
Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 23 de la Constitution
Proposition de loi tendant à renforcer la limitation du cumul des mandats et fonctions électives
Proposition de loi relative à la transparence de la vie publique
Proposition de loi tendant au remboursement des frais de transport des demandeurs d'emploi
Proposition de loi tendant à assurer la sécurité des occupants d'immeubles face aux risques d'incendie
Proposition de loi tendant au rétablissement des dispositions "anti-corruption" supprimées depuis mars 1993
Proposition de loi sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, de l'acquisition et de la vente de mines antipersonnel
Proposition de loi tendant à dégrever les chômeurs de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
Proposition de loi organique organique relative à la transparence de la vie publique
Proposition de loi organique tendant à renforcer la limitation du cumul des mandats et fonctions électives
Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 23 de la Constitution
Proposition de loi tendant à renforcer la limitation du cumul des mandats et fonctions électives
Proposition de loi relative à la transparence de la vie publique
Proposition de loi tendant au remboursement des frais de transport des demandeurs d'emploi
Proposition de loi tendant à assurer la sécurité des occupants d'immeubles face aux risques d'incendie
Proposition de loi tendant au rétablissement des dispositions "anti-corruption" supprimées depuis mars 1993
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