Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nadia SOLLOGOUB

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadia SOLLOGOUB a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadia SOLLOGOUB est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  4. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  5. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  6. Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions

  7. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

  8. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  9. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  10. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  11. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  12. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  13. Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

  14. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  15. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  16. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  17. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  18. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  19. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  20. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  21. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France

  22. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la sécurité alimentaire en France et en Europe

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