Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nadia SOLLOGOUB

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadia SOLLOGOUB a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadia SOLLOGOUB est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de la convention prévue à l'article L. 203-9 du code rural et de la pêche maritime entre un vétérinaire mandaté et l'autorité administrative chargée des chats et chiens errants

  2. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  3. Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

  4. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  5. Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

  6. Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

  7. Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

  8. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  9. Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau

  10. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  11. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  12. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  13. Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux

  14. Proposition de loi relative aux forêts cinéraires

  15. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  16. Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées

  17. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  18. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  19. Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement

  20. Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine

  21. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  22. Proposition de loi visant à interdire les prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts

  23. Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

  24. Proposition de loi visant à inciter l'expert médical à déclarer ses intérêts pour prévenir d'éventuels conflits

  25. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  26. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  27. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  28. Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

  29. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

  30. Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population

  31. Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique

  32. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

  33. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  34. Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire

  35. Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales

  36. Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation

  37. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  38. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

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