Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nadia SOLLOGOUB

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadia SOLLOGOUB a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadia SOLLOGOUB est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de la convention prévue à l'article L. 203-9 du code rural et de la pêche maritime entre un vétérinaire mandaté et l'autorité administrative chargée des chats et chiens errants

  2. Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

  3. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  4. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  5. Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

  6. Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

  7. Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

  8. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  9. Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau

  10. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  11. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  12. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  13. Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux

  14. Proposition de loi relative aux forêts cinéraires

  15. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  16. Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées

  17. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  18. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  19. Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement

  20. Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine

  21. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  22. Proposition de loi visant à interdire les prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts

  23. Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

  24. Proposition de loi visant à inciter l'expert médical à déclarer ses intérêts pour prévenir d'éventuels conflits

  25. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  26. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  27. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  28. Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

  29. Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population

  30. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

  31. Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique

  32. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

  33. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  34. Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire

  35. Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales

  36. Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation

  37. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  38. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

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