Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nadia SOLLOGOUB

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadia SOLLOGOUB a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadia SOLLOGOUB est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux

  2. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  3. Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

  4. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  5. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  6. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  7. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  8. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  9. Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

  10. Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

  11. Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial

  12. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  13. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  14. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  15. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  16. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  17. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  18. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  19. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

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