Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul SOUFFRIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul SOUFFRIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1988-1989

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul SOUFFRIN est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au régime local de protection sociale d'Alsace-Moselle

  2. Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'attribution d'une majoration pour tierce personne aux grands invalides assurés sociaux

  3. Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la langue des signes française

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul SOUFFRIN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) et à ses privilèges et immunités

  2. Proposition de loi relative à l'amnistie dans les départements et territoires d'outre-mer

  3. Proposition de loi portant statut des élus municipaux, départementaux et régionaux et démocratisation de ces fonctions électives

  4. Proposition de loi relative au libre choix des prénoms de l'enfant par ses parents

  5. Proposition de loi tendant à améliorer la protection de la femme enceinte au travail

  6. Proposition de loi tendant à démocratiser le contrôle des citoyens sur les opérations de vote

  7. Proposition de loi tendant à assurer la rénovation des cités et de l'habitat minier du bassin du Nord et du Pas-de-Calais

  8. Proposition de loi tendant à abroger les articles du code civil relatifs au délai de viduité

  9. Proposition de loi tendant à l'utilisation démocratique de la force publique et instituant des dispositions déontologiques applicables aux fonctionnaires de police

  10. Proposition de loi tendant à reconnaître officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la journée du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962

  11. Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire permanente chargée du contrôle des activités des services secrets

  12. Proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord de 1952 à 1962 des anciens combattants pour une retraite anticipée

  13. Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la pathologie propre aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc

  14. Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre fonciére

  15. Proposition de loi tendant au règlement du contentieux relatif aux familles des morts et au rétablissement de la proportionnalité des pensions

  16. Proposition de résolution relative à la fonction publique territoriale

  17. Proposition de loi tendant à assurer l'exercice sans restriction du droit de grève

  18. Proposition de loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

  19. Proposition de loi tendant à préserver l'intégrité des oeuvres cinématographiques ou de fiction diffusées par les chaînes de télévision, notamment par l'interdiction des coupures publicitaires

  20. Proposition de loi tendant à permettre aux receveurs, receveurs ruraux et chefs de centre des postes et télécommunications d'accéder à la propriété d'une résidence principale et à exclure le logement de fonction des barèmes d'imposition

  21. Proposition de loi tendant à renforcer la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants en cas de règlement judiciaire

  22. Proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi" par les mots : "victimes de la dépo

  23. Proposition de loi tendant à lutter contre la drogue par des mesures appropriées d'information, de prévention, de soins aux toxicomanes, de réinsertion sociale et une action renforcée pour réprimer les trafics et prendre des initiatives internationales

  24. Proposition de loi tendant à la gratuité, à l'aide sociale en matière scolaire et universitaire et à la prime de rentrée scolaire

  25. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la carte du combattant et de la législation sur les victimes de guerre à tous les Français qui combattirent volontairement dans les rangs de l'armée républicaine d'Espagne ainsi qu'à leurs familles

  26. Proposition de loi tendant à modifier le code de la route en supprimant la procédure administrative de suspension du permis de conduire

  27. Proposition de loi tendant au développement de l'éducation sexuelle

  28. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles a eu lieu l'opération meurtrière du 5 mai 1988 à l'île d'Ouvéa en Nouvelle-Calédonie

  29. Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur le théatre national de l'Opéra de Paris

  30. Proposition de loi tendant à attribuer aux communes les biens vacants et sans maître ayant un caractère d'immeuble

  31. Proposition de loi tendant à assurer le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée payée par le personnel des Houillères nationales pour le combustible qui lui est attribué

  32. Proposition de loi tendant à améliorer les garanties légales de réembauche pour les jeunes gens obligés de quitter leur emploi pour accomplir leur service national

  33. Proposition de loi relative à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident de trajet

  34. Proposition de loi sur l'adhésion des membres des directions des entreprises publiques et nationalisées à des associations patronales privées

  35. Proposition de loi tendant à compléter l'article L. 435-2 du code du travail et relative aux crédits d'heures alloués au représentant syndical au comité central d'entreprises

  36. Proposition de loi tendant à créer un droit à des congés de formation permanente des citoyens

  37. Proposition de loi tendant à alléger les charges sociales des clubs sportifs sur les indemnités de dédommagement versées aux dirigeants bénévoles

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