Session 1980-1981
Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond TARCY est cosignataireProposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du statut des avocats
Proposition de loi constitutionnelle tendant à abroger l'article 17 et à modifier l'article 65 de la Constitution
Proposition de loi tendant à modifier l'article 226 du code pénal
Proposition de loi portant réforme du droit au nom
Proposition de loi relative à l'élection des conseils généraux, des dates d'ouverture et de la durée des sessions budgétaires des conseils généraux et des conseils régionaux
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 39 du Règlement du Sénat
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du statut des avocats
Proposition de loi constitutionnelle tendant à abroger l'article 17 et à modifier l'article 65 de la Constitution
Proposition de loi tendant à modifier l'article 226 du code pénal
Proposition de loi portant réforme du droit au nom
Proposition de loi relative à l'élection des conseils généraux, des dates d'ouverture et de la durée des sessions budgétaires des conseils généraux et des conseils régionaux
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 39 du Règlement du Sénat
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