Session 1987-1988
Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond TARCY est cosignataireProposition de loi visant à instaurer un revenu minimum d'insertion
Proposition de loi tendant à donner vocation à la qualité de combattant aux militaires ayant participé à certaines opérations menées par la France sur les théatres d'opérations extérieures
Proposition de loi tendant à réprimer les discriminations à l'encontre des handicapés
Proposition de loi relative au recueil, à la conservation et à l'utilisation des gamètes humains
Proposition de loi visant à instaurer un revenu minimum d'insertion
Proposition de loi tendant à donner vocation à la qualité de combattant aux militaires ayant participé à certaines opérations menées par la France sur les théatres d'opérations extérieures
Proposition de loi tendant à réprimer les discriminations à l'encontre des handicapés
Proposition de loi relative au recueil, à la conservation et à l'utilisation des gamètes humains
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