Propositions de loi ou de résolution déposées par M. René TRÉGOUËT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René TRÉGOUËT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. René TRÉGOUËT est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à créer des entreprises à partenariat évolutif caractérisées par la libre négociation entre apporteurs de compétences et de capitaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. René TRÉGOUËT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires

  2. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  3. Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

  4. Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux

  5. Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique

  6. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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