Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine TROENDLÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine TROENDLÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine TROENDLÉ est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine TROENDLÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation

  2. Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

  3. Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile

  4. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  5. Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours

  6. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôle dans les gares françaises

  7. Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international

  8. Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale

  9. Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble

  10. Proposition de résolution Service public de l'éducation

  11. Proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural

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