Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine TROENDLÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine TROENDLÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine TROENDLÉ est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine TROENDLÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

  2. Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

  3. Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer

  4. Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

  5. Proposition de loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique

  6. Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif

  7. Proposition de loi relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles usagés

  8. Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux

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