Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine TROENDLÉ est cosignataireProposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coordination avec la Suisse des régimes d'assurances sociales des travailleurs frontaliers
Proposition de loi relative aux entreprises
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coordination avec la Suisse des régimes d'assurances sociales des travailleurs frontaliers
Proposition de loi relative aux entreprises
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes
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