Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert TROPEANO est cosignataireProposition de loi relative aux télécommunications
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »
Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue
Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire
Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires
Proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers
Proposition de loi relative aux télécommunications
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »
Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue
Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire
Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires
Proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers
Page mise à jour le