Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert TROPEANO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert TROPEANO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert TROPEANO est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans et à rendre l'école obligatoire à partir de l'âge de trois ans

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert TROPEANO est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

  2. Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

  3. Proposition de loi reconnaissant le vin, produit de la vigne, comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

  4. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat

  5. Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

  6. Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

  7. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne

  8. Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir

  9. Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

  10. Proposition de loi portant réforme de la garde à vue

  11. Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

  12. Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

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