Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques VALADE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques VALADE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques VALADE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur

  2. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  3. Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux

  4. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués

  5. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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