Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie VANLERENBERGHE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie VANLERENBERGHE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

  2. Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

  3. Proposition de loi organique visant à réduire le nombre de parlementaires

  4. Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications

  5. Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

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