Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie VANLERENBERGHE est cosignataireProposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique
Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe
Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique
Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe
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