Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul VERGÈS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul VERGÈS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul VERGÈS est cosignataire

  1. Proposition de loi organique tendant à abaisser l'âge d'éligiblité des sénateurs

  2. Proposition de loi relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine

  3. Proposition de loi relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine

  4. Proposition de loi relative à l'élection sénatoriale

  5. Proposition de loi relative à l'assurance contre le risque de non-paiement des cotisations des employeurs au régime général de la sécurité sociale

  6. Proposition de loi relative à la taxation des mouvements de capitaux

  7. Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements

  8. Proposition de loi tendant à créer les conditions permettant d'établir un taux de pension de retraite équivalent à 75 % du salaire minimum de croissance aux agriculteurs affiliés au régime agricole

  9. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E 211)

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