Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul VERGÈS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul VERGÈS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul VERGÈS est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instaurer réparation pour les époux, les orphelins de déportés, résistants, fusillés

  2. Proposition de loi relative à la gynécologie médicale

  3. Proposition de loi visant la préservation et le développement des industries du textile et de l'habillement

  4. Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

  5. Proposition de loi relative aux fonctions électives locales

  6. Proposition de loi relative à une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort

  7. Proposition de loi relative à l'imposition des actifs financiers au titre de la taxe professionnelle

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