Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul VERGÈS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul VERGÈS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul VERGÈS est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à faire du 21 mars, une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

  2. Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement

  3. Proposition de loi tendant à assurer la présence d'une infirmière ou d'un infirmier dans chaque groupe scolaire

  4. Proposition de loi relative aux ventes hors taxes

  5. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes

  6. Proposition de loi portant création d'une délégation aux droits des femmes au Parlement

  7. Proposition de loi tendant à perpétuer le souvenir du drame de l'esclavage

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