Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Guy VISSAC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Guy VISSAC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy VISSAC est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao

  2. Proposition de loi Solidarité familiale

  3. Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie

  4. Proposition de loi relative à l'aide juridique

  5. Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux

  6. Proposition de loi relative au développement de l'actionnariat salarié.

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