Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Albert VOILQUIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Albert VOILQUIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1980-1981

Propositions de loi ou de résolution dont M. Albert VOILQUIN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la distillation en franchise de droits d'une partie de la production d'eau-de-vie naturelle des récoltants-producteurs

  2. Proposition de loi instituant un congé spécial pour certains fonctionnaires

  3. Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités

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