Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 24/01/2002
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des techniciens forestiers employés dans les centres régionaux de la propriété forestière, non titulaires malgré de longues années d'exercice. Il lui demande dans quelle mesure des postes pourront être budgétés et pourvus dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la loi d'orientation forestière et si les régions qui ont d'ores et déjà consenti un effort réel pour le financement de postes non statutaires pourront espérer une attribution prioritaire pour la titularisation des agents affectés sur ces postes.
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La question est caduque
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