Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 03/01/2002
Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontreront les buralistes en janvier prochain. Bien préparés au passage à l'euro et malgré leur bonne volonté, cette période sera marquée par une charge de travail très lourde. Or celle-ci est inconciliable avec la déclaration des stocks de début d'année, correspondant à l'augmentation des prix du tabac. L'éventualité d'une suppression de cette contrainte avait reçu un avis favorable mais est aujourd'hui remise en cause par la décision d'augmenter nettement les droits sur le tabac, les recettes fiscales risquant d'être entamées par un éventuel sur-stockage des débitants avant le relèvement des prix. Cette hypothèse suscite l'incompréhension des professionnels, à qui l'Etat accorde pourtant par ailleurs sa confiance. Aussi, elle aimerait savoir s'il compte prendre des mesures visant à supprimer la prochaine déclaration des stocks.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/03/2002
L'obligation faite aux débitants de tabac d'établir une déclaration de stocks n'est exigée que sur instruction expresse de l'administration et intervient traditionnellement en début d'année, période caractérisée par les changements de prix les plus nombreux. Cette année, l'augmentation des prix du tabac, programmée le jour même du passage à l'euro, aurait fait peser des sujétions particulières sur les buralistes. C'est pourquoi il a paru possible, à titre exceptionnel, d'accorder à la profession la dispense de déclaration de stocks à l'occasion du changement de prix en janvier 2002.
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