Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 03/01/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que pour bénéficier des droits à la retraite, les salariés doivent bénéficier d'un salaire minimum par trimestre. Or, de nombreux jeunes étudiants ne travaillent que par intermittence (par exemple, un mois en été et quelques semaines à Noël ou Pâques). De ce fait, ils ne peuvent comptabiliser aucune annuité même si, finalement, leur travail intermittent s'est étendu sur 7 ou 8 ans et a fini par représenter plus d'une année de travail en continu. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique si elle ne pense pas que l'on pourrait remédier à cette situation.
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La question est caduque
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