Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 03/01/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation matérielle et le manque de moyens auxquels sont confrontés les enquêteurs de la brigade financière de Paris. La lutte contre le terrorisme doit nécessairement inclure un volet financier, les circuits mafieux s'imbriquant parfaitement dans de tels schémas où la création de sociétés off-shore fictives le dispute aux virements bancaires via Internet. Il demande si la réforme de l'organisation de la police judiciaire va intégrer ces lacunes (comme pour les services de gendarmerie, certains OPJ doivent utiliser leur matériel personnel au bureau) et y remédier afin de rendre crédible la lutte contre les circuits de blanchiment d'argent.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 07/03/2002
Les effectifs de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police, et en particulier ceux de la sous-direction des affaires économiques et financières, font l'objet d'une attention toute particulière. La situation des effectifs de cette sous-direction (350) a été stabilisée dans le courant de l'année 2001 et a même légèrement progressé de janvier 2001 à janvier 2002. La compétence et la motivation sont des critères de recrutement dirimants pour garantir le potentiel opérationnel de ces services dont les missions sont complexes. Ils s'appliquent en particulier pour le recrutement des fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application ayant la qualité d'officier de police judiciaire. De façon générale, il convient de préciser qu'en matière de lutte contre les circuits financiers de soutien au terrorisme la brigade financière n'est pas le seul service qui contribue à la neutralisation de ces réseaux. La section antiterroriste de la brigade criminelle et la 9e section des renseignements généraux de la préfecture de police mènent des actions coordonnées avec la brigade financière de Paris, en étroite collaboration avec les directions centrales de la police nationale concernées et, notamment, avec l'unité de coordination et de liaison antiterroriste rattachée au directeur général de la police nationale.
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