Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 10/01/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de La Poste relatives au crédit à la consommation et à l'assurance de dommage. Les agents généraux d'assurances s'interrogent sur l'intérêt pour la collectivité de laisser à La Poste la possibilité d'amplifier son activité d'assurance, générant ainsi la déstabilisation de tout un secteur d'activités et de petites entreprises comme les agences générales d'assurances. La Poste bénéficie déjà d'avantages importants qui faussent le jeu de la concurrence comme l'abattement de 85 % sur les bases de la taxe professionnelle et de la taxe foncière au nom de l'aménagement du territoire. Les agents généraux d'assurances favorisent par leur implantation dans des zones rurales et des petites villes le dynamisme économique et social. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 14/02/2002
Les discussions relatives au prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste s'attachent à définir les orientations stratégiques de l'entreprise en vue de lui permettre de poursuivre son développement en s'adaptant aux évolutions de son environnement et d'assurer ainsi, dans les meilleures conditions, le service universel postal et ses missions d'intérêt général. Dans le cadre de ces discussions, le Gouvernement considérera bien entendu avec une attention toute particulière les possibilités d'évolution des activités de La Poste dans des domaines tels que l'assurance dommages ou le crédit à la consommation, à partir d'une analyse de la stratégie industrielle souhaitable pour La Poste, dans le souci du maintien des conditions de l'équilibre du secteur bancaire national et de celui de l'assurance et dans le respect des règles de la concurrence.
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