Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 10/01/2002
Après avoir pris connaissance de la réponse de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat du 8 novembre 2001 à sa question écrite du 27 septembre 2001 relative à une redéfinition des règles de calcul de l'indemnité de résidence des fonctionnaires, Mme Marie-Claude Beaudeau lui demande de revoir les contraintes budgétaires évoquées. Elle lui fait remarquer qu'il ne justifie plus l'existence de cette indemnité archaïque qui ne correspond plus, concrètement, ni à des réalités ni à des besoins. Elle lui fait également remarquer que dans un souci de justice, les évolutions du recensement ou de la création d'agglomération urbaine multicommunale, une circulaire ministérielle a modifié certaines zones d'indemnité de résidence, sans que le recours à des contraintes budgétaires n'ait été évoqué. Elle lui demande de lui faire connaître les nouvelles étapes du règlement de cette question, et de lui préciser s'il envisage le classement en zone à indemnité de 3 % de toutes les communes des huit départements d'Ile-de-France au titre de l'année 2002, d'autant plus que se généralisent les difficultés de recrutement de personnels pour les communes situées dans les zones rurales à plus faible indemnité de résidence.
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La question est caduque
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