Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 17/01/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie les récents mouvements de personnels au sein du département de l'action régionale de l'Institut national de la propriété industrielle début janvier dernier. Peut-il, à cette occasion, lui rappeler le rôle de ce département et lui faire un bref compte rendu de son activité pour l'année 2001 ?
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La question est caduque
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