Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 17/01/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement les récents mouvements de personnels intervenus au sein de la mission de l'encadrement supérieur et de la gestion personnalisée de son ministère. Il lui demande à cette occasion de bien vouloir lui rappeler le rôle de cette mission ainsi que le montant du budget et le nombre de fonctionnaires qui y sont rattachés. Quel est le bilan de son activités pour l'année écoulée ?
- page 128
Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/04/2002
En 2001, la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports et du logement a fait l'objet d'une réorganisation formalisée par un décret et deux arrêtés du 18 décembre 2001. Cette réorganisation, effective depuis le ter janvier 2002, vise, notamment, à développer la gestion prévisionnelle des ressources humaines par la mise en place de trois sous-directions de personnel, responsables de la conduite des réformes statutaires et indemnitaires, du recrutement et de la formation, et de la gestion, pour les personnels administratifs et contractuels, les personnels techniques, d'entretien et d'exploitation et les personnels maritimes, de contrôle et de sécurité. Elle vise également à moderniser le pilotage des services par la constitution d'une sous-direction du pilotage des services, du budget et du contrôle de gestion, et à développer la fonction de modernisation et de déconcentration, par la création d'une mission de la modernisation, sous l'autorité d'un directeur adjoint. Une mission de l'encadrement supérieur et de la gestion personnalisée a aussi été créée au sein de cette nouvelle direction, dans le cadre de cette réforme. Les missions réglementaires de cette structure sont définies par l'arrêté interministériel et par l'arrêté ministériel du 18 décembre 2001, parus au Journal officiel du 19 décembre 2001. L'arrêté interministériel prévoit, par son article 11, que la mission de l'encadrement supérieur et de la gestion personnalisée est responsable du suivi personnalisé des membres de l'encadrement supérieur du ministère et pilote la gestion personnalisée des personnels. Elle est chargée de la politique d'évaluation des personnels, de leur notation et des processus d'orientation. L'arrêté ministériel portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, des services et de la modernisation en bureau précise que la mission de l'encadrement supérieur et de la gestion personnalisée : assure avec le concours des sous-directions en charge du personnel, la gestion personnalisée des membres de l'encadrement supérieur du ministère et l'identification des membres des corps d'encadrement ayant vocation à accéder à des responsabilités d'encadrement supérieur ; assure la maîtrise d'ouvrage des formations de l'encadrement supérieur à l'exception des formations des sous-directeurs et chefs de bureau des directions d'administration centrale ; met en place et évalue le dispositif de nouvelle bonification indiciaire des postes d'encadrement supérieur ; pilote le réseau des conseillers en gestion personnalisée des membres des corps de catégorie A et B, autres que d'encadrement supérieur ; est en charge de la politique d'évaluation des personnels, de leur notation, des processus d'orientation et des distinctions honorifiques ; est responsable de la stratégie de mise en oeuvre de la mobilité en vue de traduire de manière cohérente les politiques définies par les sous-directions en charge des personnels. Au 1er janvier 2002, cette mission comptent 33,5 agents dont 14,5 agents de catégorie A, 5 agents de catégorie B et 14 agents de catégorie C. Ses objectifs visent à concourir à mieux répondre, d'une part, aux attentes des services en matière d'affectation de personnels disposant de profils adaptés aux postes à pourvoir pour le bon exercice des missions de service public du ministère, et, d'autre part, aux aspirations professionnelles des personnels, notamment en matière de déroulement de carrière et de valorisation des compétences. Un bilan de l'activité de la mission de l'encadrement supérieur et de la gestion personnalisée, mise en place au 1er janvier 2002, ne pourra raisonnablement être produit qu'après une durée suffisante de fonctionnement.
- page 976
Page mise à jour le