Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 17/01/2002
M. Louis Moinard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la requête des produceurs de fruits confrontés à un grave déficit de main d'oeuvre saisonnière. En effet, la cueillette des fruits se concentre sur une période d'un mois pendant laquelle sont recrutés près de 50 % des salariés de l'arboriculture. Si récemment encore, ces travaux étaient recherchés par beaucoup de jeunes étudiants ou des demandeurs d'emploi, il est aujourd'hui extrêmement difficile de faire venir de loin ces mêmes personnes. Il y a donc urgence à mettre en place un système incitatif pour que les professionnels soient en mesure de disposer d'une main d'oeuvre suffisante. Aussi, il lui demande de bien vouloir examiner la possibilité d'exonérer les saisonniers embauchés pour la cueillette des fruits, des cotisations d'assurances sociales à la charge du salarié, à l'instar de ce qui a été accordé pour une autre filière agricole confrontée au même problème. Cette disposition ne pourrait-elle pas prendre la forme d'un contrat cueillette, ayant pour objet la réalisation des travaux de cueillette en production fruitière, d'une durée d'un mois, renouvelable par le salarié sans que le cumul des contrats n'excède une durée de deux mois sur une période d'une année, et être accessible aux salariés en congés payés ainsi que les personnes visées l'article L. 324-1 du code du travail ?
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La question est caduque
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