Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 17/01/2002

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie la tenue mi-janvier dernier de la 16e Conférence ministérielle des pays francophones à Paris. Peut-il lui rappeler les thèmes de travail qui y ont été abordés ainsi que les décisions qui ont été prises à son issue ?

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Réponse du ministère : Coopération publiée le 07/03/2002

La conférence ministérielle de la francophonie, qui s'est tenue à Paris le 11 janvier 2002, a revêtu une importance particulière compte tenu du report à l'automne 2002 du sommet de Beyrouth. Elle a adopté la programmation du biennum 2002-2003 et les budgets correspondants des quatre opérateurs de la francophonie multilatérale relevant de sa compétence budgétaire : l'Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF), l'Agence universitaire de la francophonie (AUF), l'Association internationale des maires francophones (AIMF) et l'université Senghor d'Alexandrie, TV 5, en revanche, ne relevant pas de cet exercice. Bien qu'opérateur direct de la francophonie, la chaîne dispose en effet de ses propres instances de direction investies de l'autorité budgétaire. Le budget total des opérateurs de la francophonie multilatérale, TV 5 inclus, s'élève à près de 180 millions d'euros par an. La conférence a pu s'appuyer, pour arrêter la programmation des opérateurs, sur les conclusions des deux réunions ministérielles thématiques conduites au cours du biennum 2000-2001 (le symposium de Bamako sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone, en novembre 2000, et la conférence ministérielle de Cotonou sur la diversité culturelle, en juin 2001). Elle a également pris en compte les préconisations des comités de programme (enseignement à distance, éducation de base, technologies de l'information et de la communication, langues) et le projet de plan d'action de Beyrouth. La conférence a confirmé le resserrement de l'action des opérateurs autour d'objectifs fédérateurs : enracinement de la démocratie dans l'espace francophone et promotion de la diversité culturelle pour l'Agence intergouvernementale ; formation et mobilité des étudiants et des chercheurs pour l'Agence universitaire de la francophonie ; modernisation des services municipaux et appui à la mise en place de l'état civil dans les pays du Sud pour l'Association internationale des maires francophones. S'il avait eu lieu à la date initialement prévue, le sommet de la francophonie aurait procédé à l'élection du secrétaire général de la francophonie, le mandat de M. Boutros Boutros-Ghali étant parvenu à échéance à la fin de l'année 2001. Lors de la conférence ministérielle, les chefs de délégation ont constaté le maintien en fonction de l'actuel secrétaire général jusqu'au sommet de Beyrouth, fixé du 18 au 20 octobre 2002. Sur proposition du secrétaire général de la francophonie, la conférence ministérielle a reconduit M. Roger Dehaybe, de nationalité belge, dans les fonctions d'administrateur général de l'Agence intergouvernementale de la francophonie pour un second mandat de quatre ans. La mise en place d'un comité de suivi de l'évaluation de cette institution a par ailleurs été décidée. Le comité devra proposer des améliorations du fonctionnement de l'Agence, sans remettre en cause le cadre institutionnel existant. L'administrateur général de l'Agence intergouvernementale participera au comité en qualité de rapporteur. Enfin, les ministres ont répondu favorablement à la proposition française de transférer à l'Organisation internationale de la francophonie, avec les moyens afférents à son fonctionnement pour les trois prochaines années, le Haut Conseil de la francophonie, organisme de droit français qui relevait jusqu'à présent de l'autorité du Président de la République.

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