Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 31/01/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères la mise en place de la délégation à l'action humanitaire de son ministère, en début d'année. Peut-il à cette occasion lui rappeler la façon dont cette délégation coordonnera son action avec le ministère de la santé, les objectifs qu'il a assignés à cette délégation ainsi que les moyens qui vont lui être attribués (effectif et budget pour l'année 2002).
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 07/03/2002
Le décret portant création d'une délégation à l'action humanitaire au sein du ministère des affaires étrangères est paru le 7 janvier 2002 au Journal officiel. Elle remplace en les intégrant dans un même ensemble le service d'action humanitaire, créé en 1991, et la cellule d'urgence, créée en 1985. La délégation sera composée de deux sous-directions, l'une chargée d'élaborer la politique du Gouvernement en matière d'action humanitaire et l'autre chargée des opérations humanitaires. Elle assurera la cohérence de l'action des administrations de l'Etat ; elle veillera à la concertation avec les collectivités locales et tous les acteurs privés ou associatifs, et agira en coordination avec les agences et les organisations internationales. Cette réforme, qui s'inscrit dans le cadre de la rénovation du dispositif de gestion des crises décidé par le Premier ministre et qui est conduite par le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine, et le ministre de la coopération en charge de l'action humanitaire, Charles Josselin, doit permettre de mieux anticiper et adapter la réponse humanitaire de la France aux besoins des populations. Elle favorisera une meilleure prise en compte de la multiplicité croissante des acteurs de terrain (ONG, entreprises...), dans le respect du rôle de chacun et en vue d'une meilleure efficacité. Les effectifs seront, toutes catégories confondues, d'une vingtaine d'agents répartis en deux sous-directions (politique humanitaire et opérations humanitaires) et un service administratif et financier. Le budget est pour 2002, en loi de finances initiale, de 9 266 825 euros.
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