Question de M. BRANGER Jean-Guy (Charente-Maritime - UC) publiée le 31/01/2002
M. Jean-Guy Branger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de sel marin en matière d'aides à l'emploi. A la suite de la conférence agricole du 8 février 1996, certains secteurs agricoles spécialisés ont pu, dans le cadre de l'embauche de salariés saisonniers, bénéficier d'abattements de cotisations patronales plus favorables que l'abattement intial de 58 % en assurances sociales et accident du travail. Les décrets n° 96-361 du 29 avril 1996 et n° 594-2000 du 29 juin 2000 ont fixé à 75 % puis à 85 %, 90 %, voire 100 % les taux d'abattements en faveur de certaines productions spécialisées. Or, ces améliorations ne bénéficient pas aux employeurs de main-d'oeuvre du secteur de la production de sel, qui pourtant sont par nature spécialisés et, par ailleurs, participent activement au maintien en état des zones de marais et à leur redynamisation dans le respect de l'environnement. De plus, cette activité, par sa nature traditionnelle, a un fort attrait touristique, et l'augmentation du taux d'abattement patronale pour l'emploi des travailleurs saisonniers ne pourrait qu'être profitable à la reprise d'un secteur très sensible aux aléas climatiques et au degré d'ensoleillement annuel et générateur au final de création d'emploi. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre.
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La question est caduque
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