Question de M. LARDEUX André (Maine-et-Loire - RPR) publiée le 31/01/2002
M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les interrogations que suscite la liste de service 2001-180 du 19 septembre 2001, consacrée aux " modalités d'évaluation des TPE (travaux pratiques encadrés) au baccalauréat, séries ES, L et S, session 2002 ". Les difficultés de la mise en place des TPE et la diversité des situations mettent en cause le caractère national du diplôme. Les conditions prévues pour l'épreuve dérogent aux règles de l'anonymat. Cette note serait de plus illégale au titre du décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 et son application pourrait générer de nombreux contentieux de la part des candidats. Aussi il lui demande, si dans la situation actuelle, il ne serait pas opportun de retirer cette note de service qui paraît contrevenir aux règles définissant le baccalauréat.
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La question est caduque
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