Question de M. LARDEUX André (Maine-et-Loire - RPR) publiée le 31/01/2002
M. André Lardeux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le souhait des associations d'anciens combattants d'Algérie concernant l'octroi de la campagne double. Considérant que le Parlement a reconnu l'état de guerre en Algérie, elles estiment que le principe de l'égalité des droits pour toutes les générations du feu doit prévaloir. Aussi il demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre face à cette demande.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 28/02/2002
Tout d'abord, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants tient à préciser que le droit aux bonifications de campagne est ouvert, pour tous les conflits, par les articles L. 12 et suivants et R. 14 et suivants du code des pensions civiles et militaires de retraite. Cependant, l'application de ces dispositions aux fonctionnaires ou assimilités ayant servi en Afrique du Nord (AFN) pose des problèmes particuliers et ce, indépendamment de la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 qualifiant de " guerre " le conflit qui s'est déroulé en Algérie entre 1954 et 1962, qui n'a en tout état de cause, aucune incidence sur le bénéfice des bonifications de campagne dont il s'agit. Un groupe de travail a donc été réuni comprenant des associations d'anciens combattants. Il a exploré la possibilité qu'à l'intérieur du temps de présence global en AFN donnant droit au bénéfice de campagne simple, le bénéfice de la campagne double soit réservé aux seules périodes passées dans les zones opérationnelles. Il a donc été demandé au service historique de l'armée de terre (SHAT) de mener une étude afin de voir si la notion de " zone opérationnelle " dégagée par le groupe de travail, définie à la fois dans l'espace et dans le temps en fonction d'un niveau d'intensité des combats à déterminer, apparaît réalisable par l'étude des archives des unités ou de tous autres services. Le SHAT a précisé qu'une telle étude n'était pas possible car elle aurait exigé de ses services un examen des zones et des périodes à retenir impliquant un travail aussi conséquent que l'établissement de listes d'unités combattantes ; une telle approche a donc dû être abandonnée. Deux autres réunions se sont tenues, mais elles n'ont pas permis de dégager des propositions acceptables. Le secrétaire d'Etat souhaite pour sa part que les réflexions se poursuivent dans le cadre du groupe de travail déjà constitué.
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