Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 31/01/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement les nominations effectuées au sein de la mission interministérielle de l'effet de serre, en début d'année. Peut-il à cette occasion lui rappeler le calendrier des travaux de cette mission et les rapports ou conclusions qu'elle doit rendre ainsi que sa composition et le budget de fonctionnement qui lui a été attribué ?
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 02/05/2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la composition, au budget de fonctionnement et aux travaux de la mission interministérielle de l'effet de serre (MIES). Créée en 1992, la MIES est chargée de coordonner l'action de la France dans sa lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, tant au niveau national que dans les instances européennes et internationales. Rattachée au Premier ministre, elle est placée à la disposition du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, qui conduit les délégations françaises dans les négociations européennes et internationales. En début d'année 2002, une nouvelle présidente de la MIES a été nommée : Mme Dominique Dron, ingénieure en chef des Mines, en remplacement de M. Michel Mousel. La MIES est une équipe constituée d'une dizaine de personnes, dont la plupart sont mises à disposition par des ministères ou des établissements publics, et entre lesquelles sont réparties en général des tâches à la fois nationales et internationales. La MIES dispose pour 2002 d'un budget de fonctionnement de 1,9 millions d'euros. Un observatoire des impacts de l'effet de serre rattaché à la MIES est en cours de création. Le calendrier 2002 des travaux de la MIES se présente ainsi : Actions nationales : mise en oeuvre du programme national de lutte contre le changement climatique, tant auprès des différents ministères concernés par les mesures sectorielles, qu'auprès des collectivités locales concernées par la déclinaison territoriale du programme. Organisation d'un second bilan du programme national sous la forme d'une conférence au second semestre ; contrôle des résultats effectifs par le biais des inventaires annuels et de communication nationale à remettre au secrétariat de la convention conformément aux dispositions de la convention de Rio et du protocole de Kyoto. Rédaction et édition de la 3e communication nationale en janvier. Actions européennes : concertation interministérielle et participation au groupe d'experts et au groupe ad hoc à Bruxelles, afin d'assurer la préparation des positions européennes et la mise en place de la politique européenne en matière de changement climatique, notamment aujourd'hui sur les politiques et mesures permettant de réduire effectivement les émissions de gaz à effet de serre. Actions internationales : deux réunions de 15 jours des organes subsidiaires de la convention Climat (SBSTA/organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique ; SBI/organe subsidiaire de mise en oeuvre) en juin à Bonn et octobre à New Delhi, au cours desquelles la MIES préside la délégation française ; réunion dite de segment ministériel au cours de laquelle la MIES assiste le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, président de la délégation française, en novembre à New Delhi.
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