Question de M. DREYFUS-SCHMIDT Michel (Territoire de Belfort - SOC) publiée le 01/02/2002
Question posée en séance publique le 31/01/2002
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Si l'art est difficile, la critique est aisée, mais nul n'a le monopole de l'inquiétude face à la montée de la délinquance.
M. Hilaire Flandre. La faute à qui ?
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Je vais y venir ! Ne soyez pas violent, s'il vous plaît, mon cher collègue ! (Sourires.)
Il est vrai que, dans tous les pays occidentaux, les chiffres de la délinquance sont inquiétants. En France, ils ont doublé depuis 1991, le grand mérite revenant à M. le ministre de l'intérieur ici présent, on l'oublie trop souvent, d'avoir voulu qu'ils soient rendus publics. (M. Gournac s'esclaffe.)
M. René-Pierre Signé. Eh oui !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. C'est vrai !
Les différents délits, si variés et nombreux, nécessitent à l'évidence, comme vous venez de l'indiquer, monsieur le ministre, un instrument de mesure fiable et diversifié. C'est ce que MM. Christophe Caresche et Robert Pandraud ont proposé dans leur rapport remis mercredi à M. le Premier ministre.
Selon les statistiques dont nous disposons, nous constatons des disparités entre zones rurales et zones urbaines ou périurbaines. Les premières ont connu une augmentation de 11,89 % des faits enregistrés, les secondes de 6,23 %.
Si l'on peut se féliciter de la baisse, fût-elle légère - de 0,48 % - du nombre d'homicides, on déplore que les atteintes aux personnes progressent, elles, de près de 10 %.
Plusieurs sénateurs du RPR. La question !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Ce sujet ne devrait pas faire l'objet de polémiques.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Dreyfus-Schmidt.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. J'en ai presque fini, monsieur le président.
Le sujet est trop grave. Nos concitoyens qui vivent au quotidien dans une insécurité certaine attendent de tous les responsables que chacun analyse les causes, assurément multiples, pour en déduire quels nouveaux efforts doivent être accomplis, les solutions ne pouvant être ni uniques ni trouvées d'un coup de baguette magique.
M. Alain Gournac. La question !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Quelle est, à cet égard, la position du Gouvernement, monsieur le ministre ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/02/2002
Réponse apportée en séance publique le 31/01/2002
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez abordé ce problème comme il convient, c'est-à-dire sans esprit polémique, sans vouloir rejeter sur les autres la responsabilité (Exclamations sur les travées du RPR) ...
M. Alain Gournac. Vous devriez donner l'exemple !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. ... tant il est vrai que nous avons tous notre part de responsabilité dans cette montée de la violence qui touche notre société.
Songez, en particulier, à la montée de la violence chez les jeunes. Comment peut-on penser que, s'agissant de mineurs de moins de treize ans, la réponse puisse être uniquement apportée par la police et la justice ? La question de la responsabilité des parents, de la chaîne éducative, des médias n'est-elle pas posée ? N'est-ce pas tout le problème de la transmission des valeurs dans la société qui est en cause ?
Alors, s'agit-il vraiment d'un débat droite-gauche ? Ce débat, ne devons-nous pas plutôt l'aborder en républicains, avec sang-froid et détermination ? (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
Bien sûr, la lutte contre la délinquance suppose aussi que soient donnés les moyens nécessaires à la police et à la justice ; c'est ce à quoi nous nous employons depuis 1997.
M. Alain Gournac. Elles les attendent toujours !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. La police doit être en première ligne pour combattre le crime et la délinquance, pour assurer les conditions d'une sécurité collective dans laquelle chacun puisse trouver sa tranquillité et donc sa liberté.
M. Alain Vasselle. Nous n'attendons que cela !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Car, quand on a peur, on n'est pas libre !
M. Alain Gournac. Les 35 heures !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez raison d'insister sur la nécessaire fiabilité de l'instrument statistique. Le rapport de MM. Caresche et Pandraud va d'ailleurs dans ce sens. Or c'est depuis 1972 que les statistiques sont calculées comme elles le sont. C'est l'addition des faits constatés sur la base des plaintes enregistrées en zone gendarmerie et en zone police. C'est donc l'addition de faits de nature différente. Il faut savoir que, en France, nous prenons en compte 107 critères, contre une petite dizaine aux Etats-Unis, par exemple.
C'est pourquoi MM. Caresche et Pandraud proposent la création d'un observatoire qui mesurerait régulièrement, de manière objective et transparente, les vrais chiffres de la délinquance. Nous pourrions ainsi procéder à une évalution fiable des politiques suivies et agir en conséquence. Car ce que les Français attendent, comme vous l'avez dit, monsieur le sénateur, ce sont des actions concrètes de lutte...
M. Alain Gournac. Pourquoi ne les avez-vous pas entreprises avant ?
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. ... plutôt que l'exploitation politicienne des chiffres, qui ne satisfait personne.
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