Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 01/02/2002
Question posée en séance publique le 31/01/2002
M. Marcel Debarge. Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, après les débats de dimension nationale sur la sécurité, sur la défense nationale - débats nécessaires... et vivants, c'est le moins qu'on puisse dire -...
M. René-Pierre Signé. Oui !
M. Alain Gournac. Donneur de leçons !
M. Marcel Debarge. ... permettez-moi d'en venir à des problèmes de la vie quotidienne, à des problèmes plus terre à terre, qui ont leur importance parce qu'ils conditionnent la vie de chacun.
M. Alain Gournac. Et l'insécurité ?
M. Marcel Debarge. Messieurs, je n'interromps jamais personne, reconnaissez-moi cette qualité...
M. Nicolas About. C'est vrai, vous êtes un démocrate !
M. Marcel Debarge. C'est exact !
... et je préférerais donc ne pas être interrompu, s'il vous plaît !
Ma question s'adresse à M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Elle concerne l'activité du groupe industriel Aventis Pharma et sa politique de recherche sur son site de Romainville, en Seine-Saint-Denis.
Ce site, anciennement siège mondial - on en mesure la dimension ! - de Roussel-Uclaf, produit des médicaments et comporte un centre de recherches qui a été reconnu de tout temps comme très performant, même s'il ne l'est plus aujourd'hui à cause du manque d'effectifs,...
M. Alain Gournac. Mais non !
M. Marcel Debarge. ... à cause d'une volonté délibérée de freiner l'activité de ce centre de recherches.
M. Alain Gournac. C'est faux !
M. Marcel Debarge. Au fil des ans, cette entreprise a diminué ses activités sur le site de Romainville, compromettant gravement son avenir industriel, pénalisant sa politique de recherche, diminuant ses effectifs : ceux-ci sont passés, sur ce site, de 2 000 salariés en 1998 à 1 400 actuellement.
M. Alain Gournac. Ce n'est pas vrai !
M. Marcel Debarge. Des transferts supplémentaires d'emplois ont été envisagés par la direction d'Aventis Pharma de Romainville vers d'autres sites.
Récemment, à la suite d'une action des organisations syndicales, le tribunal de Versailles a rejeté pour insuffisance sociale, en appel, le plan de réorganisation de la direction, par ailleurs peu soucieuse de pratiquer le dialogue social.
Je note - pour reprendre une phrase du Premier ministre - que le droit d'aménagement ne peut pas permettre le droit de licenciement.
M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue !
M. Alain Gournac. Oui, la question !
M. Marcel Debarge. Cependant, la menace subsiste devant ce gâchis humain, social et économique. J'aimerais connaître la position du Gouvernement à ce sujet .
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 01/02/2002
Réponse apportée en séance publique le 31/01/2002
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le sénateur, le Gouvernement partage vos préoccupations stratégiques en matière de développement, de recherche et de capacité d'innovation du site France. (Exclamations sur les travées du RPR.)
Nous avons attiré dès 1989 l'attention de la direction d'Aventis sur les atouts et les complémentarités qui existent en Ile-de-France entre ses différents centres de recherche ainsi que sur la nécessité - en répondant à votre question, je le dis avec force - de maintenir en France un potentiel de recherche sur l'ensemble des centres de recherche-développement d'un groupe pharmaceutique et des sciences de la vie qui se classe parmi les premiers au monde. C'est en effet une satisfaction et une fierté française que l'entreprise Aventis Pharma soit une des premières du monde.
M. Alain Gournac. Soutenez-la !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Le groupe prévoit, monsieur le sénateur, le maintien d'un cetain nombre d'activités de recherche et de production à Romainville, la production étant regroupée au sein d'un établisssement autonome et les activités de recherche placées sous une direction unique pour la région d'Ile-de-France.
Avec ma collègue Elisabeth Guigou, nous avons rappelé au groupe Aventis Pharma la nécessité d'un dialogue social de qualité : il doit notamment considérer avec plus d'attention peut-être que cela n'a été le cas jusqu'à présent...
M. Alain Gournac. N'importe quoi !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. ... les propositions concrètes - elles aussi stratégiques - qui ont été formulées par les salariés et leurs organisations en matière économique et industrielle.
Depuis plus de deux ans, mon cabinet ou moi-même avons reçu régulièrement les représentants du personnel. Une nouvelle réunion s'est tenue voilà moins de quinze jours à Bercy.
De l'avis du Gouvernement, Aventis et ses salariés possèdent en France - et à Romainville - des capacités scientifiques et techniques remarquables qu'il convient de maintenir sur le site.
Nous vous assurons donc, monsieur le sénateur, de notre mobilisation commune pour assurer le maintien des activités stratégiques du groupe sur le site France.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. De plus, nous affirmons que l'Etat est disponible pour encourager, dans le respect des règles européennes bien entendu, tous les développements possibles et tous les nouveaux projets porteurs d'avenir qui pourraient inaugurer une nouvelle étape en avant du groupe Aventis Pharma sur le site de Romainville.
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