Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 08/02/2002
Question posée en séance publique le 07/02/2002
M. Michel Teston. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
La filière du textile-habillement a connu, au cours des dernières décennies, une situation particulièrement délicate qui s'est traduite par de profondes mutations s'accompagnant d'une baisse continue des effectifs, mais aussi du nombre d'entreprises. Face à cette situation, marquée par de nombreuses défaillances d'entreprises au cours des derniers mois dans plusieurs régions, notamment en Rhône-Alpes et particulièrement en Ardèche, le Gouvernement a pris certaines mesures.
Je citerai le dispositif de sortie du plan Borotra qui avait été refusé par la Commission européenne, les accords CATS relatifs à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés et, récemment, le réseau industriel du textile-habillement, le RITH.
Mais, face à l'ampleur de la crise, de nouvelles initiatives doivent être prises. Monsieur le secrétaire d'Etat, le Gouvernement envisage-t-il de nouvelles mesures en faveur de cette filière ?
Pour ma part, je plaide pour la mise en place d'un plan régional associant les partenaires sociaux, l'Etat, les départements et la région - région qui, je le rappelle, s'est vu confier d'importantes compétences dans le domaine économique.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 08/02/2002
Réponse apportée en séance publique le 07/02/2002
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le sénateur, votre question est importante, car elle concerne le deuxième secteur industriel français, qui pourvoit à 265 000 emplois en France et qui est présent dans toutes les régions, notamment en Rhône-Alpes.
Vous l'avez indiqué dans votre question, j'ai mis en place, le 22 janvier dernier, un réseau de développement de l'innovation dans le textile-habillement, le RITH, qui associe les industriels, les laboratoires privés et publics de recherche, les universités, les grandes écoles, les petites et les grandes entreprises, pour soutenir des projets innovants et créatifs dans le secteur du textile-habillement.
Ce réseau, monsieur le sénateur, a un très fort ancrage régional. Parmi les huit régions qui ont été choisies pour le mettre en place figure la région Rhône-Alpes, en tant que pôle d'excellence national sur le textile.
Concernant le bassin ardéchois, vous m'aviez déjà alerté à plusieurs reprises. J'ai donc demandé, voilà plusieurs semaines, au préfet de région et au préfet de département d'examiner, en liaison étroite avec la direction régionale de l'industrie, quelles dispositions permettraient de surmonter les difficultés actuelles.
Je souscris très volontiers à votre proposition visant à associer les collectivités territoriales, en particulier les régions, à cette démarche, à l'enrichir de leurs propositions et de leurs moyens, à l'image des initiatives très heureuses qui ont été prises par la région Nord - Pas-de-Calais voilà quelques mois.
Possédant de nombreux atouts, le textile-habillement rhodanien est capable de « rebondir ». Je suis tout à fait d'accord pour examiner avec vous et avec les élus de l'Ardèche et de la région les moyens de lui donner un second souffle. Ensemble, ayons confiance : le textile-habillement n'est pas une industrie du passé, c'est une industrie d'avenir qui se modernise qui utilise les technologies de l'information et de la communication. C'est aussi une industrie sur laquelle la France peut faire fond.
Ensemble, avec votre région, développons nos potentialités et nos atouts !
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